Calendrier de la facturation électronique 2026-2027 : quelles dates selon votre taille ?
La réforme de la facturation électronique s'applique par étapes, selon la taille de votre entreprise. Voici, en un coup d'œil, quand vous devez être prêt — et ce que chaque échéance implique.
Les deux obligations à distinguer
La réforme impose deux obligations différentes, à ne pas confondre :
- Recevoir des factures électroniques : obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA dès le 1ᵉʳ septembre 2026.
- Émettre des factures électroniques : la date dépend de votre taille.
Calendrier par taille d'entreprise
| Votre entreprise | Obligation de réception | Obligation d'émission |
|---|---|---|
| Grande entreprise (≥ 5 000 salariés, ou > 1,5 Md€ de CA / > 2 Md€ de bilan) | 1ᵉʳ septembre 2026 | 1ᵉʳ septembre 2026 |
| ETI (250 à 4 999 salariés) | 1ᵉʳ septembre 2026 | 1ᵉʳ septembre 2026 |
| PME (10 à 249 salariés) | 1ᵉʳ septembre 2026 | 1ᵉʳ septembre 2027 |
| TPE / micro-entreprise (< 10 salariés) | 1ᵉʳ septembre 2026 | 1ᵉʳ septembre 2027 |
👉 Point clé : quelle que soit votre taille, vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques dès septembre 2026. L'échéance de 2026 concerne donc tout le monde.
Calendrier confirmé (amendement de report rejeté le 11 avril 2025). À vérifier sur impots.gouv.fr avant toute décision — la réforme reste susceptible d'évoluer.
Vous ne savez pas dans quelle catégorie vous êtes ?
Les seuils combinent effectif, chiffre d'affaires et total de bilan. En cas de doute (groupe, filiales, activité mixte), faites le point avec votre expert-comptable. Pour une estimation immédiate de votre échéance et de votre niveau de préparation :
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Que faire selon votre échéance ?
Échéance d'émission 2026 (grandes entreprises, ETI) : le temps presse. Priorité à la mise en conformité émission + réception : raccordement à une PDP, formats conformes, tests réels.
Échéance d'émission 2027 (PME, TPE) : vous devez quand même être prêt à recevoir dès 2026. Profitez de l'année qui précède pour vous équiper sereinement — anticiper évite le rush de dernière minute.
Dans les deux cas, pas besoin de changer d'ERP : une couche connectée comme OrbitraHub prépare les formats, transmet via une PDP partenaire et suit les statuts, par-dessus votre Dolibarr, SuiteCRM ou autre.
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FAQ — Calendrier de la réforme
Quelle est la prochaine échéance pour mon entreprise ?
Si vous êtes une grande entreprise ou une ETI : émission et réception au 1ᵉʳ septembre 2026. Si vous êtes une PME ou une TPE : réception au 1ᵉʳ septembre 2026, émission au 1ᵉʳ septembre 2027.
Une petite entreprise est-elle concernée en 2026 ?
Oui : l'obligation de réception s'applique à toutes les entreprises dès le 1ᵉʳ septembre 2026, y compris les TPE.
Le calendrier peut-il encore changer ?
Il a été confirmé après le rejet d'un amendement de report en avril 2025. Toute évolution future serait publiée sur impots.gouv.fr ; nous tenons cette page à jour.
Comment savoir si je suis prêt ?
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